Comment répare-t-on un dommage corporel ?
Le responsable du dommage doit en réparer intégralement les conséquences.
Le principe de la réparation intégrale vise à rétablir l’équilibre détruit par le dommage et à replacer la victime dans une situation la plus proche possible de celle où elle se serait trouvée si l’accident n’avait pas eu lieu.
Une formule résume bien ce principe : « tout le préjudice, rien que le préjudice ».
Comment sont définis les préjudices indemnisables des victimes ?
Les préjudices indemnisables sont définis par une nomenclature appelée nomenclature Dintilhac qui distingue les préjudices patrimoniaux (objectifs) et les préjudices extra-patrimoniaux (subjectifs).
Dans chacune de ces catégories, on distingue les préjudices temporaires (entre la date du dommage et la consolidation) et les préjudices permanents (après la consolidation).
La consolidation est une notion clé de la réparation du dommage corporel.
Elle peut se définir comme « le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation ».
Quelle est la classification des dommages subis par les victimes ?
Les postes de préjudices se répartissent globalement de la façon suivante :
Les préjudices patrimoniaux temporaires (avant la consolidation) :
- Les dépenses de santé actuelles
- Les frais divers
- L’assistance d’une tierce personne
- Le préjudice professionnel
- Le préjudice scolaire universitaire ou de formation
Les préjudices patrimoniaux permanents (post-consolidation)
- Les dépenses de santé futures
- Les pertes de gains professionnels futurs
- L’incidence professionnelle
- L’assistance d’une tierce personne
- Les frais de logement adapté ou aménagé
- Les frais de véhicule adapté
- Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires :
- Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)
- Les souffrances endurées
- Le préjudice esthétique temporaire
- Le préjudice temporaire exceptionnel
Les préjudices extra-patrimoniaux permanents
- Le déficit fonctionnel permanent
- Le préjudice d’agrément
- Le préjudice esthétique permanent
- Le préjudice sexuel
- Le préjudice d’établissement
- Les préjudices permanents exceptionnels