On peut définir les accidents de la vie dès lors qu’une personne est victime d’un préjudicecorporel sans présence d’un tiers responsable. On peut penser aux accidents domestiques ou plus simplement à toute lésion survenue indépendamment de l’action d’un tiers.
Peut-on être indemnisé d’un accident de la vie ?
Oui si la victime se trouve couverte par un contrat d’assurance. Il faut donc surveiller à la souscription des assurances quel type de dommage se trouve couvert et surtout à quelles conditions.
En effet, la totalité des contrats d’assurances prévoient la matière des conditions strictes pour pouvoir être indemnisé. Ces conditions peuvent tenir aux circonstances de l’accident mais plus fréquemmentà la gravité du dommage subi.
Il faut donc s’assurer que ces conditions ne sont pas trop restrictives pour éviter de voir opposer un refus de garantie par l’assureur.
Comment peut on être indemnisé d’un accident de la vie ?
Il convient dans un premier temps de déclarer le sinistre auprès de son assureur. Ce dernier vous fera part de sa position quant à la prise en charge ou non d’une indemnisation.
La plupart du temps, l’assureur organisera une mesure d’expertise afin de déterminer notamment si les conditions médicales posées par le contrat d’assurance sont remplies.
Nous ne pouvons encore une fois qu’insister sur la nécessité de se faire assister dès ce stade par un Avocat.
Si l’assureur refuse de m’indemniser ?
Plusieurs solutions sont ouvertes. Vous pouvez dans un premier temps contester la position de l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse ou en cas de réponse négative, une mesure d’expertise judiciaire pourrait être sollicitée afin de déterminer si la position de l’assureur se trouve médicalement fondée.
Si le refus de prise en charge est davantage d’ordre administratif, il est encore une fois indispensable de prendre l’attache d’un Avocat afin de contester la position de l’assureur.
Si l’assureur accepte de m’indemniser ?
Le processus d’indemnisation interviendra alors comme si un tiers responsable avait causé le dommage. La détermination des préjudices se fera conformément à la nomenclature dite DINTILAC et une négociation va s’instaurer entre la victime et l’assureur pour aboutir à une indemnisation satisfaisante.
Si je ne suis pas d’accord avec le montant de l’indemnisation proposée ?
En cas de désaccord, la victime peut saisir le juge qui sera alors chargé d’arbitrer le désaccord et de fixer définitivement l’indemnisation. En pratique, il est difficilement concevable qu’une juridiction octroie une somme inférieure à celle proposée par l’assureur. Au moindre doute, il est donc essentiel de pouvoir préparer utilement ses demandes en indemnisation devant la justice. Compte tenu des montants en jeu la représentation par Avocat est souvent obligatoire.
Il est essentiel par conséquent de confire la défense de ses intérêts à un Cabinet maîtrisant parfaitement la matière.
