Chacun sait que les deux roues sont particulièrement exposés aux dangers de la route. De fait , les victimes d’accident de deux roues subissent bien souvent des préjudices extrêmement importants.
Les données de la sécurité routière démontrent que les motos et les scooters sont impliqués dans la grande majorité des accidents causant des préjudices lourds affectant notamment les fonctions motrices.
Une attention particulière doit être portée s’agissant de la procédure en indemnisation des victimes d’accident de deux roues.
Qui est responsable en cas d’accident de moto ou de scooter ?
La loi ne distingue pas selon la nature du véhicule pour déterminer le responsable d’un accident dans lequel est impliqué un deux roues.
Juridiquement par conséquent le même régime que celui existant en matière d’accident de voiture est appliqué aux accidents de deux roues.
Une précision cependant : un vélo ne peut pas bénéficier de l’application de la loi du 05 juillet 1985 dite loi Badinter dans la mesure où il ne s’agit pas d’un véhicule terrestre à moteur.
La loi du 05 juillet 1985 dite loi Badinter doit donc être appliquée comme pour un accident automobile.
La loi désigne comme responsable le propriétaire-gardien du véhicule impliqué dans l’accident.
Elle protège à la fois le conducteur du deux-roues mais également son éventuel passager pour l’indemnisation des préjudices subis du fait du responsable.
Il faut également préciser que la loi du 05 juillet 1985 dite loi Badinter indemnise également les conséquences d’un dommage et ce même si la moto ou le scooter était à l’arrêt au moment de l’accident.
La faute du deux roues a-t-elle une conséquence sur l’indemnisation de la victime ?
De la même manière que pour les automobiles, la faute de la victime peut limiter ou exclure son droit à indemnisation.
Les fautes seront déterminées en fonction des circonstances établies de l’accident de sorte qu’il est essentiel, dans la mesure évidemment du possible, de faire constater amiablement ou par des témoins la survenance de l’accident.
Faut-il une assurance spéciale pour les deux roues ?
Juridiquement rien ne l’impose. Certaines compagnies d’assurances en ont fait leur spécialité mais rien n’impose une assurance qui serait de nature différente de celle exigée pour tout véhicule en circulation.
Le véhicule assuré doit uniquement correspondre à ses spécifications réelles et être expressément désigné. Le propriétaire d’une automobile assurée ne peut donc évidemment pas considérer que l’assurance de sa voiture permet également d’assurer son deux-roues.
Que faire en cas d’accident de moto ou de scooter ?
Lorsque cela est possible, la priorité est de rassembler tous les éléments permettant de retracer et attester les circonstances de la survenance de l’accident de moto ou de scooter.
Il pourra être pris des photos du lieu de l’accident, du ou des véhicules impliqués notamment.
Si des témoins ont assisté à la scène il est essentiel de pouvoir recueillir leur version des faits ou a minima leur identité en cas de difficulté sur la reconstitution des circonstances de l’accident de moto ou de scooter.
Toujours lorsque cela est possible, il est préférable de faire intervenir les forces de police ou de gendarmerie à la fois pour éviter un suraccident et également afin qu’il soit procédé à toutes les constatations utiles (comme par exemple la détermination d’un éventuel taux d’alcoolémie).
Que se passe-t-il après l’accident de moto ou de scooter ?
Dès que les circonstances de l’accident de moto ou de scooter sont connues et établies et que les identités des responsables sont déterminées démarre la phase d’indemnisation des préjudices de la victime.
Plusieurs options sont ouvertes à la victime. Il peut agir contre son propre assureur lorsque ses préjudices sont couverts par sa compagnie d’assurance, agir contre le responsable de l’accident ou même directement contre son assureur.
Dans les suites immédiates de l’accident, l’intégralité du préjudice n’est évidemment pas connu. Compte tenu de la fréquente gravité des blessures subies par les victimes d’accident de moto ou de scooter, il n’est pas rare de connaître des semaines, voire des mois d’hospitalisation et/ou de rééducation.
Il est indispensable à ce stade de se faire assister dans les différentes démarches devant concourir à l’indemnisation des préjudices subies par la victime d’accidents de moto ou de scooter.
Il pourra être initié dans un premier temps une phase amiable qui consistera à solliciter de l’assureur du véhicule responsable le versement d’une provision qui est une avance sur l’indemnisation future des préjudices.
Si l’assureur n’adresse aucune offre ou en cas de désaccord avec cette dernière, la victime d’un accident de moto ou de scooter pourra initier une procédure d’urgence, par la voie du référé pour obtenir le versement d’une provision fixée cette fois judiciairement.
En pratique, cette demande de provision s’accompagnera d’une demande de désignation d’un expert judiciaire qui sera chargé d’identifier et de quantifier les différents préjudices subis par la victime d’un accident de moto ou de scooter.
Il ne sera jamais suffisamment insisté sur la nécessité absolue de se faire assister par un Avocat intervenant régulièrement en matière d’indemnisation des préjudices des victimes d’accident de la route ou de scooter.
Le Cabinet CHERRIER BODINEAU justifie en la matière d’un savoir-faire et d’une expertise largement reconnus.